|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16591008(02) |
| Le règlement général édicté par les Etats en 1657, 1658 et 1659 pour la tenue des assiettes et l'arrêt du Conseil qui l'autorise seront imprimés et distribués aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16591108(01) |
| La présente délibération sur la liberté des élections consulaires, rappelant que l'appel ne peut être fait au parlement que s'il émane du plus grand nombre des principaux taillables sera imprimée, distribuée aux députés et enregistrée dans les communautés | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16591216(01) |
| La présente délibération sur la suppression de la crue de 2 sols par livre des droits de douane et traite sur les denrées qui entrent et sortent de Languedoc par mer, consentie en 1656, sera imprimée, "afin que personne n'en prétende cause d'ignorance" | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16591222(04) |
| L'arrêt de la cour des Aides du 10/09/1654 contre les receveurs du Puy, interdisant aux receveurs de prendre des consuls et collecteurs des droits d'attente, sera imprimé et distribué aux députés, pour être lu à l'ouverture des assiettes | Action des Etats |